Gilles Vachez

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, et à
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000035466052 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2017 30/08/2017

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, et à
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000035317816 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2017 30/07/2017

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, et à
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000034414438 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2017 13/04/2017

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, et à
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000034082296 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2017 26/02/2017

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, et à
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000033681872 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2016 24/12/2016

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, et à
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000033451943 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 2016 23/11/2016

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, et à
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000033172999 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2016 02/10/2016

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000033133800 (source JORF)

délégation de signature

21 Septembre 2016 21/09/2016

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000032584649 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2016 26/05/2016

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000032291488 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2016 25/03/2016

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000031837798 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2016 15/01/2016

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000031567335 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2015 06/12/2015

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000031255445 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2015 02/10/2015

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030666532 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 2015 04/06/2015

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030483790 (source JORF)

délégation de signature

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000030255134 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2015 19/02/2015

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000029964832 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2014 27/12/2014

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000028965732 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000028856637 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2014 17/04/2014

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000028387273 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2013 27/12/2013

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000028114588 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000028081034 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 2013 18/10/2013

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000027748800 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000026367944 (source JORF)

délégation de signature

14 Septembre 2012 14/09/2012

De:	Gilles Vachez responsable du contrôle de gestion et de la performance économique au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000026205856 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Gilles Vachez responsable du département du contrôle de gestion et de la performance économique
Objet:	les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025455293 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2012 09/03/2012

De:	Gilles Vachez
Objet:	l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025455293 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2012 09/03/2012

De:	Gilles Vachez responsable du département du contrôle de gestion et de la performance économique
Objet:	les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

JORFTEXT000025202335 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2012 27/01/2012

De:	Gilles Vachez
Objet:	l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

JORFTEXT000025202335 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2012 27/01/2012

De:	Gilles Vachez responsable du département contrôle de gestion et du budget
Objet:	les pièces et correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

JORFTEXT000024290158 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2011 03/07/2011

De:	Gilles Vachez responsable du pilotage
Objet:	les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

JORFTEXT000022548863 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2010 29/07/2010